Faut-il un permis de construire pour rénover sa toiture ?
Au cours de sa vie, la toiture de votre habitation se détériore. La raison de cela ? Les événements climatiques, dont les toitures sont les premières victimes. En effet, le vent, la pluie, la neige et autres intempéries peuvent fragiliser au quotidien cette partie de votre logement. Afin que votre couverture retrouve son aspect des premiers jours et ses capacités protectrices, il est peut-être nécessaire de remplacer quelques tuiles ou ardoises ou même rénover l’intégralité des revêtements de votre toiture. Lors de ces démarches de rénovation de toiture, pourquoi ne pas en profiter pour refaire l’isolation de vos combles ou donner à votre maison un look plus contemporain ? Avant de commencer des travaux de rénovation de toiture, voici ce que vous devez savoir.
Travaux de réfection de toiture sans autorisation d’urbanisme requise
Dans des cas de figure plutôt rares, des travaux peuvent être effectués sans autorisation préalable d’urbanisme. En effet, selon les législateurs, les travaux de rénovation de toiture qui ont peu ou pas d’impact immédiat sur l’environnement ne nécessitent pas de permis ou de déclaration préalable. Cela implique spécialement les travaux d’entretien de toiture (démoussage de toiture, nettoyage de toiture, réparation de tuile cassée…) ou de rénovation de votre toiture à l’identique.
Ainsi, vous êtes donc dispensé des formalités administratives si votre rénovation de toiture répond à deux conditions bien précises :
- Votre parcelle d’habitation n’est pas située en zone protégée (à proximité d’un monument historique, d’un lieu classé ou inscrit au patrimoine français…).
- Vous rénovez votre toiture à l’identique et sans aucunes modifications visuelles de l’extérieur (même revêtement et même coloris de matériaux).
Cependant, même si vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de permis ou de déclaration préalable, vos travaux doivent tout de même être conformes à votre plan local d’urbanisme (PLU). C’est pourquoi nous vous recommandons tout de même de prendre connaissance des règles d’urbanisme de votre territoire avant le début de vos travaux de rénovation de toiture.
Rénovation de toiture avec déclaration préalable
Dans la plupart des cas, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux lorsque vous envisagez de refaire votre toiture. Ce document administratif permet au service d’urbanisme de votre ville ou commune de vérifier la faisabilité de votre projet. De plus, il permet de savoir si votre projet de rénovation de toiture respecte les règles d’urbanismes du PLU.
Cette déclaration de travaux est habituellement imposée lors de travaux mineurs, tels que la création de petites surfaces ou de modification visuel à l’extérieur d’un bâtiment. Par conséquent, la déclaration préalable est requise lorsque vos projets de rénovation de toiture concerne :
- La modification ou le remplacement du revêtement de votre toiture par un nouveau matériau,
- L’isolation thermique de votre couverture,
- L’installation ou la modification de fenêtres de toit,
- La mise en place de panneaux solaires,
- La modification des structures porteuses et de la charpente du logement (dans le cas ou la surface de plancher créée est comprise entre 20 et 40 m2 selon les cas),
- Le rehaussement / surélévation de votre toiture et façade par rapport à l’existant (dans le cas ou la surface de plancher créée est comprise entre 20 et 40 m2 selon les cas).
À quel moment a-t-on besoin du permis de construire pour rénover sa toiture ?
La demande de permis de construire peut-être nécessaire lorsque vous entreprenez la création de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ainsi, si votre projet de réfection de toiture est voué également à l’aménagement de vos combles ou au rehaussement / surélévation des façades de votre habitation, alors, il peut être soumis à une demande de permis de construire.
Ce permis est donc nécessaire dans les cas suivants :
- Votre chantier de rénovation engendre une surface de plancher supérieure à 20 m2 et votre terrain est localisé en dehors de la zone urbaine du PLU ou dans une commune non couverte par un PLU,
- Votre projet de réfection génère une surface de plancher supérieure à 40 m2 et votre parcelle d’habitation est située dans la zone urbaine d’une commune couverte par un PLU,
- Votre chantier génère une surface de plancher supérieur à 20 m2 et porte la surface totale de plancher de votre construction à plus de 150 m2.
Par ailleurs, dans le dernier cas, l’obtention du permis est accompagnée d’une obligation de recourir à un architecte.
Quels documents sont nécessaires pour réaliser un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour rénover sa toiture ?
Tout d’abord, il faut savoir que le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont des dossiers qui demandent une certaine exigence dans leur création. En effet, ces deux dossiers doivent comporter un certain nombre de documents. Nous vous énumérons ci-dessous les documents à fournir :
- Formulaire cerfa : Ce formulaire renferme des informations sur votre terrain, votre projet de rénovation ainsi que votre identité,
- Plan de situation : Ce plan de situation permet de localiser votre terrain sur la commune et ainsi connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet,
- Plan de masse : Ce plan a pour objectif de représenter les constructions existantes vue du dessus, ainsi que les clôtures, espaces verts, etc,
- Plan de coupe : Ce plan a pour but de représenter le profil de la parcelle habitable et de la construction,
- Notice descriptive : Ce document est nécessaire uniquement pour le permis de construire,
- Plans de la toiture et des façades : Ces plans permettent de représenter l’état actuelle et futur de ces deux éléments,
- Représentation de l’aspect visuel extérieur : Ce document est nécessaire uniquement pour la déclaration préalable et lorsque les plans de façades sont insuffisants,
- Représentation graphique 3D : Cette représentation 3D permet de visualiser l’aspect final de votre futur logement,
- Photos du terrain : ces photos ont pour objectif de permettre une visualisation globale de l’environnement du terrain.
Une fois ces documents fournis, vous devez compter un délai compris entre un et deux mois pour l’analyse de votre déclaration de travaux. Quant au permis de construire, le délai d’instruction peut aller jusqu’à cinq mois. Pour finir, si votre mairie ne vous apporte aucunes réponses, il vous est possible d’obtenir une autorisation tacite.
Pourquoi est-il important de faire rénover sa toiture ?
La rénovation de la toiture de votre logement peut améliorer considérablement le confort global de votre habitation. En effet, la couverture est une garantie d’étanchéité aux différentes intempéries pour votre maison, mais également une garantie d’isolation thermique. Par ailleurs, selon l’Agence de la Transition Écologique, une mauvaise isolation de votre toiture peut représenter environ 30% des déperditions de chaleur dans votre logement. Autant profiter du remplacement de quelques tuiles ou ardoises pour bien isoler vos combles.
Une toiture entretenue et en bon état est donc un gage de solidité et de durabilité de votre bâtiment. Ce bon entretien de toit va également permettre de protéger convenablement votre maison des infiltrations et protéger les murs et l’intérieur de votre maison des intempéries et des potentielles fuites d’eau.
Ces rénovations de toiture et de façade permettent donc d’embellir et de protéger votre maison. Dorénavant, il existe une multitude de matériaux pour recouvrir votre couverture (tuile, ardoise, zinc, EPDM, etc) ou les murs de votre habitation. Les possibilités sont donc multiples pour transformer et sécuriser votre habitation.
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